Tabagisme : la place de la cigarette électronique dans la Directive Tabac

Vous en avez déjà très probablement entendu parler, la Directive sur les Produits du Tabac (DPT), appliquée en France le 20 mai 2016, va progressivement modifier le marché du tabac en général, et en particulier celui de la cigarette.

Les mesures annoncées, plus ou moins connues, ont toutes le même objectif : améliorer la Santé Publique en réduisant l’exposition du plus grand nombre aux dégâts du tabac. L’annonce la plus relayée a sans doute été celle du paquet de cigarettes neutre qui, pour rappel, sera mis en place en 3 étapes.

Par ailleurs, la DPT, qui considère l’e-cigarette comme un produit dérivé du tabac, prévoit également des aménagements pour cette alternative qui pourrait nuire à la santé de son marché…

Ce qui concerne l’e-cigarette dans la DPT

Certaines mesures ont déjà été prises, au cours des précédentes années, pour encadrer le marché de la cigarette électronique. Notamment l’interdiction de la publicité ainsi que la vente aux mineurs. Avec la Directive sur les Produits du Tabac, validée en 2014 et appliquée depuis le 20 mai dernier, de nouveaux changements sont à prévoir.

La DPT impose de nouvelles normes de sécurité et de qualité aux produits de la vape, via plusieurs consignes jugées strictes par les acteurs du marché, comme les responsables de l’enseigne Nicovip, spécialiste de la vente en ligne d’e-cigarettes : « Les règles de la DPT ne vont ni dans le sens des fabricants, ni des revendeurs et encore moins des consommateurs. La cigarette électronique est moyen pour beaucoup d’utilisateurs d’arrêter de fumer, les normes de la DPT risquent de les pousser à nouveau vers le tabac. »

Plus concrètement, la DPT cherche à protéger les consommateurs, ces fameux vapoteurs, de produits peu efficaces voire dangereux (en témoigne les récits d’explosion de cigarettes électroniques au cours de leur utilisation). Mais là où cette volonté peut entrer en conflit avec le marché, c’est quand elle exige top tôt et trop vite : « Aujourd’hui, de nombreuses références dans les catalogues des fabricants ne répondent pas aux exigences de la Directive » poursuivait un dirigeant de Nicovip.com.

La DPT demande aux fabricants d’e-cigarettes de déclarer chaque nouveau produit 6 mois avant sa commercialisation, ce qui risque d’alourdir le procédé de fabrication (et donc d’augmenter les prix). Elle définit également des standards, par exemple un réservoir à e-liquide de 2ml maximum, inviolable et garanti sans fuite. Les flacons de liquide devront eux se limiter à une contenance de 10ml avec sécurité enfant et un dosage en nicotine maximal de 20mg/ml (ce qui est déjà globalement le cas). A noter qu’un produit ne respectant pas ces critères sera considéré comme un médicament, et devra donc s’adapter à une tout autre législation.

Enfin, avec la DPT, le gouvernement français peut, à tout moment, interdire la vente en ligne de cigarettes électroniques. L’inquiétude des professionnels de ce marché peut donc être compréhensible, mais est-il raisonnable à l’inverse de laisser totalement libre un secteur qui touche la Santé Publique ? Vaste débat… dont les éléments de réponse nous parviendront dans plusieurs mois.

You may also like...